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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35, amendement 477
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 477, présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
modalités de rémunération,
et les mots :
ou de modulation
La parole est à M. Dominique Watrin.
