Intervention de Agnès Buzyn

Je tiens à rassurer M. Watrin. Le 2° du I de l’article 35 vise à « améliorer la pertinence de la prise en charge par l’assurance maladie des médicaments ou des produits et prestations associées mentionnés à l’article L. 165-1 et la qualité des prescriptions, en modifiant : a) Les conditions de prise en charge des médicaments […] ; b) Les modalités de rémunération ».

L’article 35 a donc pour but de mettre en place des incitations financières pour la qualité, l’efficience et la pertinence des prescriptions. Il y est bien question des « modalités de rémunération » et de « modulation », mais il s’agit uniquement d’une modulation en lien avec la prescription ou l’usage d’un médicament. L’objectif est d’être incitatif et de renforcer le bon usage ou la limitation de la prescription. Il ne s’agit en rien de modifier les conditions de travail des professionnels. C’est vraiment la pertinence des soins est des actes qui est visée.

Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.