L’amendement n° 477 est retiré.
Madame la ministre, mes chers collègues, je vous propose de prolonger la séance jusqu’à minuit et demi.
Il n’y a pas d’opposition ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 114, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
II. – Alinéa 20
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
III. – Alinéa 25
Remplacer les mots :
À certaines des
par le mot :
Aux
La parole est à Mme la rapporteur.