Intervention de Catherine Deroche

L’évolution proposée dans l’amendement n° 291 rectifié bis ne permettrait pas à des groupements de professionnels de santé d’obtenir de dérogation pour la mise en œuvre d’expérimentations, en imposant la présence d’un établissement de santé. Cela paraît de nature à limiter le champ des projets.

L’avis de la commission serait plutôt défavorable, sauf si l’amendement était retiré. Il pourrait néanmoins être utile de connaître l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° 478 paraît satisfait. Les maisons et centres de santé sont explicitement associés aux expérimentations de l’article 35. Là encore, la commission demande aux auteurs de l’amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, elle y sera défavorable.