Intervention de Philippe Dallier

L’amendement n° 387 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, M. Morisset, Mmes Morhet-Richaud et Gruny, MM. de Legge, Mandelli et Frassa, Mme Bonfanti-Dossat, M. Paul, Mme Berthet, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM. Buffet, Poniatowski, Pierre, Vial, Gremillet et D. Laurent et Mme Deromedi, est ainsi libellé :

Alinéa 24

Rédiger ainsi cet alinéa :

« d) Les articles L. 4011-1 à L. 4011-3 afin de réorganiser les modes d’interventions des professionnels de santé auprès du patient ;

La parole est à Mme Corinne Imbert.