Intervention de Corinne Imbert

J’ai bien entendu les arguments de Mme la ministre, à propos notamment de la convention pharmaceutique, qui a fait l’objet d’un long travail.

J’appelle néanmoins l’attention de Mme la ministre et de Mme la rapporteur sur certaines pratiques à l’œuvre à l’hôpital. Certains contrats de prestataires de dispositifs médicaux, portant notamment sur les dialysats, font du prêt-à-prescrire : une enveloppe contient tous les documents devant être remplis, avec des notes à l’intention des internes. Ce sont des méthodes inacceptables, illégales, condamnables, qui ne respectent pas le code de la santé publique, lequel défend le principe du libre choix du patient.

Cela étant dit, je retire l’amendement.