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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35
Le dispositif de cet amendement ouvre un champ un peu trop large. Nous sommes bien sûr favorables à des expérimentations, mais, avec cet amendement, vous floutez toutes les frontières des professions de santé, monsieur le sénateur. Or vous connaissez comme moi les risques que cela peut faire apparaître.
L’article 35 permet des expérimentations et des dérogations, elles-mêmes encadrées. Cet amendement va bien au-delà du dispositif ici prévu.
Les coopérations interprofessionnelles, prévues par le protocole de l’article 51 de la loi HPST, se voient également encouragées par l’article 37 du projet de loi.
La combinaison de l’article 35, qui prévoit la délégation des tâches, et de l’article 37, qui tend à accélérer les protocoles de coopération, permet de franchir une étape. Nous préférons ne pas aller aussi loin que vous, monsieur Daudigny : cela risquerait de créer une situation un peu chaotique… Je vous propose donc de retirer cet amendement. À défaut, j’y serai défavorable.
