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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35, amendement 320
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 320 est retiré.
L’amendement n° 292 rectifié bis, présenté par MM. Chasseing, Wattebled, A. Marc et Decool, Mme Mélot et MM. Bignon, Capus, Guerriau, Lagourgue et Fouché, est ainsi libellé :
Alinéa 26
Compléter cet alinéa par les mots et une phrase ainsi rédigée :
après présentation pour information en commission spécialisée de l’organisation des soins. Ces arrêtés sont publiés au recueil des actes administratifs pour ceux qui ont une dimension régionale, et au Journal officiel pour ceux qui ont une dimension nationale.
La parole est à M. Daniel Chasseing.
