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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35, amendement 292
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 292 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 115, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« La commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l’autonomie mentionnée à l’article L. 1432-4 du code de la santé publique est informée par le directeur général de l’agence régionale de santé des expérimentations menées sur le territoire et de leur état d’avancement.
La parole est à Mme la rapporteur.
