Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35, amendement 115
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 115 est retiré.
L’amendement n° 116, présenté par Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 27
1° Première phrase
Après le mot :
stratégique
insérer les mots :
, institué au niveau national,
2° Seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est associé au suivi des expérimentations et formule un avis en vue de leur éventuelle généralisation.
La parole est à Mme la rapporteur.
