Intervention de Catherine Deroche

La commission a préféré renvoyer à un décret le soin de décliner la composition du comité stratégique, en visant, j’y reviendrai, les principaux acteurs qu’il conviendra d’y associer. Ce décret sera dans tous les cas nécessaire, puisque la liste citée dans l’amendement n’est pas exhaustive, d’où le terme « notamment ».

Nous attendons de Mme la Ministre des assurances sur la participation de l’ensemble des acteurs concernés à cette instance de suivi et de propositions.

Pour ce qui est de cet amendement en particulier, la commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée, même si elle aurait préféré, aux mots « secteur mutualiste », ceux d’« organismes d’assurance maladie complémentaire ».