Les différents acteurs mentionnés dans les trois amendements en discussion commune trouveront mieux leur place, aux yeux de la commission, au sein du comité stratégique.
Pour ce qui est de la CNSA, les ARS ont déjà dans leur champ de compétence le secteur médico-social, au-delà du sanitaire.
La commission demande donc aux auteurs de ces amendements de bien vouloir les retirer. À défaut, elle y sera défavorable.