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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35
Agnès Buzyn, ministre :
Je voudrais rassurer tout le monde : le comité technique est composé de personnels administratifs chargés d’examiner les dossiers sur les plans juridique, administratif et technique. Il étudiera par exemple les moyens de liquider les prestations, ou encore les cahiers des charges et leur conformité. Ses membres prépareront les dossiers pour le comité stratégique et exécuteront ses décisions.
Il s’agit d’un comité administratif ; peut-être aurions-nous dû, d’ailleurs, l’appeler ainsi… Ce n’est donc pas la place des professionnels de santé ni de la CNSA, qui la trouvent au sein du comité stratégique, c’est-à-dire dans une instance décisionnelle.
Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, il y sera défavorable.
