Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 novembre 2017 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 35, amendement 293
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 293 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 321 rectifié, présenté par M. Daudigny, Mme Rossignol, M. Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lienemann, Lubin et Meunier, M. Tourenne, Mme Van Heghe et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Après les mots :
régionales de santé
insérer les mots :
et des représentants de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie
La parole est à M. Yves Daudigny.
