Intervention de Catherine Deroche

La finalité des expérimentations et de leur évaluation doit bien être leur éventuelle généralisation, par leur transcription dans le droit commun. Bien sûr, si l’évaluation montre que l’expérimentation ne doit pas être généralisée, elle ne le sera pas. Nous visons néanmoins la généralisation dans la grande majorité des cas. Cet amendement tend à l’expliciter dans les dispositions relatives au suivi effectué par le Parlement.