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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Antoine Lefèvre
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 novembre 2017 à 9h05
Projet de loi de finances pour 2018 — Mission « justice » et article 57 ter - examen du rapport spécial
Antoine Lefèvre, rapporteur spécial :Elle répond à l'organisation classique d'une autorité de régulation.
