Les artistes-auteurs sont majoritairement rémunérés en droits d’auteur et déclarent fiscalement leurs revenus en traitements et salaires. Leur assiette sociale est donc composée du montant brut de leurs revenus artistiques.
Les auteurs de la Maison des artistes sont principalement rémunérés pour la vente de leurs œuvres et déclarent fiscalement en bénéfices non commerciaux, ou BNC. Leur assiette sociale est effectivement composée des revenus imposables au titre des BNC, majorés de 15 %.
Quel que soit leur mode de déclaration fiscale, tous les artistes-auteurs sont affiliés au régime général et doivent donc, en tant que tels, cotiser sur leur rémunération brute, et non sur leur revenu net. Or les BNC sont un revenu net intégrant la déduction des cotisations sociales.
Aussi, pour retrouver un revenu brut, comme chez les artistes-auteurs déclarant leur rémunération brute en traitements et salaires, il convient d’ajouter 15 %, soit le taux des cotisations sociales salariales qui leur sont applicables. Cette règle me paraît équitable.
Par conséquent, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.