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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 16 bis nouveau
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Selon les informations qui nous ont été communiquées par la direction de la sécurité sociale, ce droit d’option est très peu utilisé, une centaine de cas ayant été recensés depuis sa mise en place.
L’article 16 bis étant issu d’un amendement gouvernemental adopté par l’Assemblée nationale, la commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
