Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 16 ter nouveau

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

Cet article favorise les droits, notamment à la retraite, des médecins remplaçants et, en tout état de cause, facilite leur affiliation aux régimes d’assurance sociale.

Cette mesure part d’un bon sentiment.

Force est toutefois de constater que les remplaçants ne s’installent pas : ils ont tout intérêt à rester remplaçants toute leur vie, ce qui sera encore plus vrai si leur statut est de nouveau amélioré.

Autrement dit, on va voir apparaître un médecin généraliste ambulatoire, qui ne s’installera pas pour ne pas avoir à embaucher, qui, en cas de difficulté, partira sans avoir à respecter de délai, qui ira là où on lui offrira les meilleures conditions de travail.

Je ne suis pas certain que cette solution réponde réellement aux préoccupations de terrain.

Pour ma part, je pensais que l’on chercherait plutôt à inciter les remplaçants, qui le restent déjà trop longtemps, ce que je déplore, à se stabiliser au bout d’un certain nombre d’années.

Si vous pensez, madame la ministre, que cette mesure peut améliorer la situation, pourquoi pas ? Pour ma part, je souhaite que l’on réfléchisse à ce concept nouveau de médecin généraliste ambulatoire.

Une évaluation du dispositif sera vraisemblablement nécessaire – il en résultera peut-être un exercice nouveau –, mais je n’ai pas l’impression que les esprits soient encore mûrs, en tout cas dans la profession médicale.

Il serait intéressant de savoir si cette proposition émane, par exemple, de l’Ordre des médecins ou si elle a été réclamée par un certain nombre de syndicats, ce dont je ne suis pas sûr.

Je souhaiterais avoir quelques explications, si vous le voulez bien, madame la ministre, sur la motivation d’une telle mesure.

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