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Intervention de Agnès Buzyn
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Articles additionnels après l'article 17
D’une part, le délai de trois mois nous paraît un peu court pour réaliser l’ensemble des étapes de contrôle des entreprises employant plus de 10 salariés.
Au-delà, nous allons vous soumettre très prochainement un projet de loi ambitieux visant à améliorer le dialogue et la confiance entre l’administration et ses usagers, dont je viens de parler. Nous vous proposerons, dans ce cadre, une expérimentation d’ampleur engageant les administrations à coordonner leurs contrôles, de sorte que la durée totale de ces derniers ne pourra excéder neuf mois.
L’expérimentation pourra durer trois ans. Elle pourrait bénéficier à 1 million de PME dans deux grandes régions, les PME étant définies comme des entreprises de moins de 250 salariés.
Vous le voyez, madame la sénatrice, nous avons l’ambition de travailler sur ces sujets.
Pour l’instant, le Gouvernement sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, il émettra un avis défavorable.
