Intervention de Denis Detcheverry

… avec les représentants des territoires d’outre-mer, collectivités pour lesquelles l’ITR représentait une ressource financière non négligeable.

Nous avions été trente-trois parlementaires de l’outre-mer sur quarante et un à attirer l’attention sur la nécessité de prévoir un dispositif juste et équitable de compensation de la suppression de l’ITR pour les territoires et les populations d’outre-mer. Ce devait être l’objet du rapport que j’avais demandé par mon amendement. C’est à cette condition que nous avions accepté la disparition à terme de l’ITR.

Nous espérions alors que ce rapport serait élaboré avec pragmatisme et dans la concertation. Mais il n’en a rien été ! Nous n’avons à aucun moment été consultés pendant sa rédaction, ni même informés de sa sortie. J’ajoute que ce rapport n’est ni daté ni signé. Qui plus est, il se contente d’affirmer que la réforme étant progressive, point n’est besoin d’un quelconque dispositif de remplacement.

Je tiens à dire à M. le Premier ministre que l’outre-mer est excédée par ce genre d’attitude. Sur le fond comme sur la forme, nous nous sentons, sur ce dossier comme sur bien d’autres, méprisés et floués !