Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, à vous entendre, ce rapport serait sorti dans le plus grand secret, n’aurait pas été signé et constituerait une sorte d’objet non identifié, dont on ne connaîtrait ni la provenance ni la destination !

Or il a été publié au Journal officiel de la République française et a été communiqué dans les formes par le Premier ministre aux présidents des deux assemblées, MM. Larcher et Accoyer. Il contient les éléments que vous aviez demandés. Tout s’est passé dans la plus grande transparence possible, et je ne vois vraiment pas sur quoi se fondent vos reproches sur ce point.

Sur le fond, j’observerai que le débat sur la réforme de l’ITR s’est tenu, à la Haute Assemblée comme à l’Assemblée nationale, sur l’initiative des parlementaires eux-mêmes. Cela répondait notamment à une demande constante de la commission des affaires sociales et de la commission des finances de la Haute Assemblée. Le sujet est soulevé depuis des années au Sénat.

Nous avons donc travaillé ensemble pour aboutir à une réforme de l’ITR qui est, me semble-t-il, assez équitable, juste et progressive. Le rapport n’indique d’ailleurs pas qu’il faudrait encore une fois y revenir. Si des mesures de compensation étaient prises, cela reviendrait à créer un nouvel avantage.

Cela étant, si le dispositif de l’ITR est modifié, il continuera néanmoins à s’appliquer, et ce durant toute leur vie, à ceux qui en bénéficient. De plus, l’entrée dans le dispositif sera possible jusqu’en 2028. Si l’on tient compte de la réversion, cela nous amène jusqu’en 2070 !