Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement vise à affecter au régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles le produit du droit de consommation sur les produits intermédiaires – 70 millions d’euros pour 2018 –, actuellement affecté à la branche vieillesse des non-salariés agricoles.

Il tend à procéder à la suppression de la taxe portant sur les quantités de farine, semoules et gruaux de blé tendre, dont la Cour des comptes a souligné, dans un rapport de 2014 sur les taxes recouvrées par les douanes, le coût de recouvrement, disproportionné par rapport au produit. Plusieurs rapports ont depuis mis en relief le caractère obsolète et inapproprié de cette taxe d’un point de vue économique, dont la suppression a été votée par le Sénat en novembre 2015.

Cet amendement est gagé sur l’augmentation de la taxe sur les boissons sucrées, dont le produit, après l’adoption d’un amendement par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du rapporteur général de sa commission des affaires sociales, pourrait progresser de 200 millions d’euros.

Quant aux deux amendements identiques, la commission en souhaite le retrait. S’ils visent également tous deux à supprimer la taxe sur les farines, ils tendent à prévoir une affectation différente du produit du droit de consommation sur les produits intermédiaires. L’amendement de la commission vise à l’affecter au régime complémentaire obligatoire des exploitants agricoles, les vôtres, chers collègues, au régime vieillesse.

La commission demande le vote par priorité de l’amendement n° 105, si les amendements identiques sont maintenus.