Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 18 bis nouveau, amendement 106
Vincent Delahaye, président :L'amendement n° 106, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Remplacer la référence :
article 2
par la référence :
article 3-3
La parole est à M. le rapporteur général.
