Intervention de Vincent Delahaye

M. le président. En application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 prises pour son application, la commission des affaires sociales a émis un avis favorable – vingt-six voix pour, aucune voix contre et un bulletin blanc – sur la nomination de Mme Dominique Le Guludec aux fonctions de présidente de la Haute Autorité de santé.