Intervention de Éric Doligé

Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dépenses des départements

Photo de Éric DoligéÉric Doligé :

Des crédits sont-ils disponibles au titre des 400 millions d’euros du RSA « chapeau » non utilisés, des ressources attribuées à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, du produit de la journée de solidarité ou de la CSG ? Il semblerait que des marges existent.

Monsieur le ministre, au-delà de cette question très terre-à-terre, qui ne porte après tout que sur 1, 3 milliard d’euros

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion