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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 26, amendement 11
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de six amendements identiques.
L'amendement n° 11 est présenté par M. Joyandet, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 108 est présenté par Mme Doineau, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 211 est présenté par Mmes Lienemann et Rossignol, MM. Tourenne, Daudigny et Guillaume, Mmes Féret, Grelet-Certenais et Jasmin, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, Van Heghe, Monier et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 369 rectifié est présenté par MM. Requier, Arnell, A. Bertrand et Castelli, Mme Costes, M. Collin, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et M. Vall.
L'amendement n° 468 est présenté par Mme Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L'amendement n° 532 est présenté par M. Ravier.
Ces six amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Dominique de Legge, pour présenter, au nom de la commission des finances, l’amendement n° 11.
