Intervention de Guillaume Arnell

Selon l’exposé des motifs du projet de loi, l’article 26 aurait pour objectif d’harmoniser le barème et les plafonds de la PAJE et du complément familial, cette harmonisation visant à améliorer la lisibilité de l’architecture des prestations familiales.

En réalité, par « harmonisation », il faut comprendre « diminution » !

Or, comme l’ont rappelé les deux rapporteurs, « d’importantes économies ont déjà été réalisées ces dernières années sur la politique familiale et la branche famille dégage de nouveau des excédents ».

On peut donc s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure, qui représente avant tout une diminution de 15 euros par mois des prestations et qui a pour conséquence d’exclure des dizaines de milliers de familles en raison de l’abaissement du plafond de ressources.

C’est pourquoi les membres du groupe du RDSE proposent aussi de supprimer l’article 26.