Intervention de Laurence Cohen

Il semble que cet article fasse la quasi-unanimité contre lui. Le groupe communiste républicain citoyen et écologiste en demande donc également la suppression.

Sous couvert d’harmonisation et d’attention envers les familles monoparentales, c’est bien une nouvelle attaque contre la politique familiale que le Gouvernement s’apprête à lancer, et ce, bien évidemment, sans l’assumer publiquement ! Je crains que les familles ne s’aperçoivent très vite que la communication gouvernementale n’était qu’un leurre, madame la ministre.

Non seulement le Gouvernement attaque de nouveau de plein fouet le principe d’universalité de notre politique familiale, mais il s’apprête également à servir des prestations moindres.

Pour rappel, l’UNAF, l’Union nationale des associations familiales, a largement déploré dans un communiqué de presse que le PLFSS pour 2018 ne soit ni ambitieux, ni solidaire, ni responsable. Cette association estime à près de 150 000 le nombre de familles qui vont être pénalisées.

Après l’instauration de la modulation des allocations familiales en 2015, cette nouvelle mesure va pénaliser les familles, alors même que les comptes de la branche famille sont excédentaires de 300 millions d’euros en 2017. Nombre d’entre nous l’ont rappelé.

Bien sûr, cet excédent n’est dû qu’aux coupes budgétaires successives des années précédentes, qui font qu’aujourd’hui, en France, de nombreuses familles et enfants ne bénéficient d’aucun dispositif de soutien !

Il me semblerait d’ailleurs intéressant, mes chers collègues, que nous travaillions à un rapport d’information sur les conséquences des réformes en matière de politique familiale. Je sais que le Sénat n’est pas favorable à la multiplication des rapports, mais l’on pourrait ainsi dresser un bilan.

La France a un taux de natalité relativement faible. Par ailleurs, 3 millions d’enfants vivent sous le seuil de pauvreté.

Cet article 26 n’améliorera pas, c’est certain, la situation sur ces deux points. C’est pourquoi il convient de le supprimer. Lors de mon intervention sur l’article précédent, j’avais d’ailleurs développé d’autres arguments complémentaires.