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Intervention de François Baroin
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dépenses des départements
François Baroin, ministre :
Ce sujet a de nouveau été abordé mardi dernier. Le Président de la République a proposé un moratoire d’application immédiate sur les normes s’imposant aux collectivités territoriales.
