Intervention de Agnès Buzyn

Je veux d’abord rassurer M. Ravier… En matière de terrorisme, en cas de condamnation pour acte ou apologie au sens du code pénal, les prestations familiales versées au titre de la personne condamnée sont immédiatement suspendues.

En cas de sortie du territoire, les organismes de protection sociale suspendent également immédiatement, sur la base du signalement transmis par les services de renseignement intérieur, le versement des prestations familiales.

Les organismes de protection sociale sont d’ores et déjà engagés dans la lutte contre le terrorisme et aucun individu identifié comme combattant ou condamné pour terrorisme ne bénéficie de prestations familiales.

Dans ce contexte, monsieur le sénateur, je comprends que vous êtes favorable aux punitions collectives : au-delà de supprimer les allocations familiales des personnes pouvant être identifiées comme terroristes, vous voulez faire la même chose pour l’ensemble d’une famille, quel que soit l’engagement de ses membres auprès de la personne en question.

Ainsi, vous visez des enfants qui n’ont évidemment commis aucun crime ou faute, vous leur reprochez donc uniquement d’être une sœur, un frère ou un cousin de quelqu’un de condamnable.

Cela s’appelle une punition collective et, évidemment, le Gouvernement y est défavorable.