Intervention de Laurence Rossignol

Je dois dire que la lecture de cet article m’a moi aussi plongée dans une certaine perplexité. Je n’avais pas envisagé de déposer un amendement de suppression comme vous, monsieur Hervé, mais je me suis demandé quel était le but visé par les députés qui ont fait adopter cet amendement.

J’ai d’abord pensé qu’il s’agissait d’identifier la mixité sociale dans les crèches. Pourtant, on connaît le sujet : la dernière convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la CNAF fixe un objectif de 10 % d’enfants issus de familles pauvres dans les crèches ; or le taux observé est de 20 %, c’est-à-dire le double de l’objectif. Le sujet n’est donc pas là.

Peut-être s’agit-il de connaître les conditions d’attribution des places en crèche, commune par commune ? En clair : faut-il un piston pour avoir une place en crèche ? Est-ce bien la question posée, madame la ministre ? Cette interrogation mérite effectivement des réponses, mais il ne faut pas non plus être totalement psychorigide. Les directrices et directeurs de crèche organisent aussi la mixité dans leur établissement, et ils y veillent. Il y a probablement des communes qui recourent au clientélisme, et ce dans tous les domaines, donc probablement aussi dans les crèches. Je n’en doute pas.

Par ailleurs, je crois qu’un rapport a déjà été commandé au Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge sur le bilan quantitatif et qualitatif des modes d’accueil des moins de 3 ans. Faut-il plusieurs rapports ou un seul rapport incluant cette question suffirait-il ? Il me semble que cela relève plus du fonctionnement de l’administration que de la procédure législative.

Je m’abstiendrai sur cet amendement.