Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je voudrais appuyer l’amendement de notre collègue Loïc Hervé. On n’arrête pas d’encadrer les élus locaux. À la limite, c’est comme si on n’avait plus besoin d’élus locaux : on a simplement besoin de fonctionnaires qui appliquent des règles définies au niveau national.

Or les élus locaux sont des gens responsables, qui s’impliquent. Dans la gestion des crèches et des points multi-accueil des enfants, on a déjà des contrôles de la PMI et de la CAF. Si les règles ne sont pas équitables, on peut être poursuivi pour discrimination. Arrêtons de dire aux élus locaux comment ils doivent faire dans le détail. De plus, le rapport n’est pas simplement une enquête, mais il doit aussi envisager la possibilité d’une discrimination sur le plan financier par la suite. Cela devient insupportable, et ce dans tous les domaines, que ce soit le droit des sols, l’accueil des jeunes enfants ou l’école. Bientôt, plus personne ne voudra s’investir dans les municipalités, parce qu’on en a marre de l’État et de ses contrôles pointilleux qui deviennent insupportables !