Intervention de René-Paul Savary

Mon amendement est très proche de celui de Mme la rapporteur.

Madame la ministre, il s’agit d’une allocation de rentrée scolaire, et non pas d’un pécule de fin de minorité. C’est la raison pour laquelle nous restons dans l’esprit du dispositif, qui devrait être calqué sur celui des allocations familiales, lesquelles vont soit aux familles soit au service de l’ASE du département concerné, sur proposition du juge. Mon amendement est donc très clair, très précis. Il va de surcroît dans le sens que vous souhaitez, madame la rapporteur, c’est-à-dire qu’il rétablit une allocation bien dédiée, qui va non pas forcément à la famille, mais éventuellement au service de l’ASE, si l’enfant lui est confié.

Il faut savoir, madame la ministre, que cette disposition faisait partie d’une proposition de loi où j’allais plus loin, considérant que, pour que cette allocation très ciblée de rentrée scolaire corresponde bien à son principe, elle devrait être versée sous forme d’un titre spécialisé, sur le modèle du chèque emploi-service, afin qu’elle soit utilisée véritablement pour effectuer les dépenses nécessaires à la rentrée de l’enfant. De la sorte, tous les enfants seraient à égalité. À défaut d’avoir pu présenter cet amendement tendant au paiement dédié de l’ARS, puisque l’on m’a opposé l’article 40 de la Constitution – pourtant cette modalité de versement de la prestation pouvait engendrer une économie –, je me rallie bien volontiers à l’amendement de Mme Doineau.