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Intervention de Yves Détraigne
Réunion du 3 juin 2010 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Clause de revoyure taxe professionnelle
Yves Détraigne :Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Le Gouvernement devait remettre au Parlement, avant le 1er juin, un rapport d’évaluation sur la réforme de la taxe professionnelle
