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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Demande de priorité
Vincent Delahaye, président :Je suis donc saisi par la commission d’une demande de priorité portant sur le titre III, donc les articles 31, 32, 32 bis, 33 et 33 bis.
Selon l’article 44, alinéa 6, de notre règlement, la priorité est de droit quand elle est ordonnée par la commission saisie au fond sans opposition du Gouvernement.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
