Intervention de Gérard Dériot

Je voudrais, tout d’abord, monsieur le président, vous remercier d’avoir ordonné la priorité de l’examen du titre III. Je remercie également le président de la commission des affaires sociales et Mme la ministre d’avoir accepté cette modification. Je prie nos collègues de bien vouloir m’excuser d’avoir fait procéder à ce changement.

L’amendement de M. Watrin va en effet un peu plus loin que ce qui est déjà prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. On revient en effet pour la première fois à la première constatation médicale, ce qui est un progrès par rapport à ce qui existait jusqu’à aujourd’hui.

Un délai de deux ans est demandé, ce qui peut se comprendre faute de savoir exactement ce que cela va donner. Il faut déjà voir, dans un premier temps, quel « appel d’air » va produire cette modification.

Ce dispositif est plus favorable pour les assurés que celui qui existait auparavant. La commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement avant de se prononcer. Sinon, ce sera, bien sûr, un avis favorable.