Intervention de Laurence Cohen

Le présent amendement reprend une recommandation du rapport d’information parlementaire n° 4487 de février 2017, déposé sur l’initiative des députés Censi et Sebaoun, sur l’épuisement professionnel ou burn out, qui touche entre 30 000 et 3, 2 millions de personnes.

Ce rapport pointait également le lien entre libéralisation du marché du travail, précarisation des travailleurs et multiplication des pathologies d’épuisement. Ainsi, il indiquait que « la financiarisation de l’économie, la mondialisation des échanges et l’essor des pathologies liées au travail ne sont pas concomitants par hasard. Depuis le début des années 1980, l’ouverture des frontières économiques et l’accroissement concomitant des échanges a conduit à augmenter la pression concurrentielle sur l’ensemble des économies développées. »

« Cette nouvelle révolution économique a pour conséquence des mesures d’économie et de réduction des coûts en cascade, d’une entreprise à l’autre, d’un pays à l’autre. La pression concurrentielle force la baisse des prix. La baisse des prix réduit les marges des entreprises…»

Tout cela a des retentissements sur les conditions de travail des salariés. À partir de là, interviennent des maladies d’épuisement professionnel.

Nous apprécions sous cet éclairage les conséquences dramatiques des lois Travail successives déjà adoptées et qui vont, hélas, continuer d’être votées ; je pense notamment à la dernière loi Travail que nous appelons « XXL »…

Par cet amendement, nous proposons que la commission chargée d’apprécier la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles évalue aussi le coût des pathologies psychiques liées au travail, actuellement supporté par l’assurance maladie.

Certes, dans un rapport rendu en septembre dernier, cette même commission a estimé qu’il était difficile de produire une estimation tant soit peu robuste de la proportion de pathologies psychiques qui auraient pu faire l’objet d’une demande de reconnaissance avec quelque chance de succès.

Nous pensons que l’on ne peut toujours reporter à plus tard la prise en compte de ces pathologies qui gâchent la vie à un trop grand nombre de nos concitoyens. D’où l’importance de cette commission.

Il est d’autant plus essentiel de se pencher sur cette grave question de santé publique que nous assistons à la dissolution, pour ne pas dire la disparition, des CHSCT, les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, qui avaient pour mission première la prévention et l’évaluation des conditions de travail dans les entreprises et de leurs conséquences sur la santé des salariés.