Intervention de Dominique Watrin

Pour faire suite à nos échanges sur l’article 31, nous souhaitons que soit rétabli le principe d’une participation au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante, le FCAATA, pour les entreprises qui ont exposé leurs salariés à l’amiante.

Cette disposition a été supprimée en 2009 en raison d’une efficacité jugée trop faible – 30 millions d’euros sur les 100 millions d’euros qui étaient attendus –, à laquelle s’ajoutait une difficulté d’instruction croissante avec le temps. Tout cela est vrai, mais quand même, avec le rétablissement, ce seraient toujours 30 millions d’euros qui seraient payés directement par les responsables de cette exposition à l’amiante. Et, du même coup, notre collectivité nationale aurait donc 30 millions d’euros en moins à supporter ! Enfin, cet argent pourrait aussi permettre de revaloriser les allocations versées par ce fonds. On sait d’ailleurs qu’il existe des excédents à la branche accidents du travail-maladies professionnelles dont il faudra bien un jour discuter plutôt que de baisser les cotisations des employeurs. Là, il y aura un vrai débat !

Cet amendement nous paraît en fait correspondre à une double mesure de justice : tout d’abord, créer un lien entre l’indemnisation des victimes et ceux qui sont responsables des préjudices subis, mais également rendre de la dignité à ces hommes et ces femmes diminués, dont l’espérance et la qualité de vie sont amputées, sur lesquels pèsent un doute et une anxiété permanents et qui n’oublieront, quant à eux, jamais par qui ils ont été contaminés.