Intervention de Agnès Buzyn

Je vais également, au nom du Gouvernement, émettre un avis défavorable, non pas que nous soyons opposés au fait que les entreprises aient à payer pour les dégâts de l’amiante. Bien sûr que nous y sommes favorables ! Mais tel n’est pas le sujet.

Le sujet, vous le savez, c’est le rétablissement d’une taxe dont le rendement était de 30 millions d’euros en 2009, au moment de sa suppression.

On le sait, depuis, beaucoup de ces entreprises ont été reprises, elles ont fait l’objet de rachats successifs. Nous pensons qu’il serait maintenant horriblement compliqué de rétablir cette taxe. Il faudrait retrouver les repreneurs successifs, au risque de freiner l’embauche. En effet, les employeurs ne comprendraient pas pourquoi ils seraient redevables au titre d’un risque auquel ils n’ont pas eux-mêmes exposé leurs salariés, quinze ou vingt ans après.

D’un point de vue pragmatique, nous pensons que cette taxe n’a plus lieu d’être. Cela ne veut absolument pas dire qu’il ne faut pas une reconnaissance de la faute de l’employeur. À mon avis, celle-ci est mieux prise en compte par les procédures actuelles de reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs, qui concerne, dans une large proportion, des cas de maladies professionnelles imputables à l’amiante. Nous pensons que le dispositif existe aujourd’hui pour faire payer les employeurs fautifs, mais que la taxe est un mauvais outil.

Pour l’ensemble de ces raisons, je demande le retrait de l’amendement. Sinon, l’avis serait défavorable.