Intervention de Gérard Dériot

Réunion du 16 novembre 2017 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article additionnel après l'article 32 bis priorité

Photo de Gérard DériotGérard Dériot, rapporteur :

Je ne vois pas très bien quel alourdissement des procédures cette mesure pourrait entraîner. En effet, l’information de l’employeur est déjà exigée. Demander que la personne à l’origine de la demande puisse être également informée me paraît la moindre des choses ! Je le regrette, mais nous allons maintenir l’amendement.

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