Intervention de Yves Détraigne

… il y a fort à craindre que le gel des dotations, ajouté aux incertitudes qui pèsent sur l’évolution de la fiscalité locale, ne pousse les élus à adopter une position d’attente, ce qui, loin de contribuer à l’amélioration de la situation économique, risque au contraire de l’aggraver.

J’ajoute que les conclusions du rapport Jamet sur la situation financière des départements et la réforme des collectivités territoriales en cours d’examen, avec notamment la perspective d’une généralisation de l’intercommunalité et d’une refonte des périmètres à marche plus ou moins forcée, inquiètent beaucoup d’élus. Je crains fort que nous n’entrions, dès l’an prochain, dans une période de réduction de la dépense publique locale, ce qui ne permettra pas de répondre aux besoins de nos concitoyens et n’aidera pas notre pays à sortir de sa situation économique actuelle.

Monsieur le ministre, pourriez-vous nous repréciser le calendrier des rendez-vous législatifs concernant la réforme de la fiscalité locale ? De quelle manière le Gouvernement entend-il pallier l’insuffisance des dispositifs de péréquation, soulignée notamment par le rapport Durieux ? Enfin, comment le Gouvernement compte-t-il permettre aux collectivités locales de continuer, par leurs investissements, à jouer leur rôle de soutien à l’économie française ?