Intervention de Stéphane Travert

Madame la sénatrice, la bactérie xylella fastidiosa s’attaque à plus de 200 espèces végétales et touche directement les agriculteurs, les pépiniéristes, les jardiniers amateurs, les espaces verts et naturels. Elle peut causer des dépérissements très importants. C’est notamment le cas dans votre département.

Malheureusement, il n’existe pas de moyen curatif aujourd’hui. Les mesures à prendre en cas d’apparition de foyer sont définies dans le règlement européen. Les services de l’État notifient la destruction des végétaux sensibles dans la limite de cent mètres autour du végétal contaminé et organisent une surveillance intensive dans un rayon de dix kilomètres. Par ailleurs, les mouvements de végétaux susceptibles d’avoir été contaminés par cette bactérie, dits « végétaux spécifiés », sont strictement encadrés pour éviter la dispersion dans des zones réputées indemnes.

En France, un certain nombre de foyers ont été identifiés au mois de juillet 2015 en Corse et en région PACA. Ainsi, trente-trois foyers ont été définis dans des zones urbanisées proches du littoral. Depuis le mois de janvier 2015, 5 411 prélèvements sur plus de 250 espèces végétales différentes ont été analysés. Ces analyses ont mis en évidence 103 cas positifs à la bactérie xylella fastidiosa. Ces résultats sont le fruit de l’intensification de la surveillance et ne sont pas le signe d’une diffusion récente de la bactériose.

La révision du cadre réglementaire européen est engagée, en vue de prendre en compte l’expérience acquise et la grande diversité de situations sur le territoire. Ainsi, une modification de la décision d’exécution européenne relative aux mesures de lutte a été votée jeudi 19 octobre par le Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Elle entrera en application dès la publication de la nouvelle décision.

Par ailleurs, afin de définir la future stratégie européenne en matière de prévention et de lutte contre la bactérie xylella fastidiosa, j’ai invité, conjointement avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire, M. Andriukaitis, mes homologues des pays européens contaminés et du sud de l’Europe à participer à une réunion au début du mois de décembre prochain. La mobilisation de tous – services de l’État, professionnels, collectivités, jardiniers amateurs… – est essentielle pour garantir la qualité sanitaire des végétaux en circulation sur notre territoire. Madame la sénatrice, je vous invite à participer à cette réunion, afin que vous puissiez apporter votre témoignage.