Intervention de François Baroin

L’État donnera l’exemple en gelant en valeur, pour la première fois de son histoire, ses dépenses.

Pour la sécurité sociale, l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie a été fixé à 3 % cette année, à 2, 9 % l’année prochaine et à 2, 8 % l’année suivante.

Les collectivités locales, quant à elles, verront leurs dotations gelées.

En d’autres termes, on dépensera la même chose que l’an dernier, sans faire d’inflation. Cet effort sera partagé entre l’État et les collectivités locales. Celles-ci assurent en effet 75 % de l’investissement public, mais permettez-moi de souligner – et je suis moi aussi un élu local – que l’État apporte 100 milliards d’euros de dotations. L’État a donc sa part dans l’effort d’investissement consenti par les collectivités locales.

S’agissant de la réforme de la taxe professionnelle et de la mise en place de la contribution économique territoriale, la Haute Assemblée a effectué un travail remarquable, qui a permis de redonner de la souplesse et du dynamisme à un volet important de notre fiscalité. Le rapport Durieux le met en lumière.

Les rendez-vous que vous évoquez, monsieur Détraigne, se tiendront sous l’autorité de M. Carrez et du comité des finances locales.