Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur, vous venez de le rappeler, les SAFER jouent un rôle absolument essentiel pour le développement de l’agriculture en France, le renouvellement des générations, la régulation et la maîtrise du marché foncier rural, le développement local et la préservation de l’environnement.

Le rôle des SAFER en qualité d’opérateurs fonciers a d’ailleurs été réaffirmé par la loi du 13 aout 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui a notamment renforcé leurs modalités d’intervention – extension du droit de préemption des SAFER à l’usufruit et à la nue-propriété de biens ruraux et à l’intégralité des parts ou actions d’une société ayant pour objet principal l’exploitation ou la propriété agricole, à certaines donations faites au profit d’une personne extérieure à la famille du donataire.

Outre les rémunérations perçues sur les opérations qu’elles réalisent, les SAFER bénéficiaient d’une subvention publique.

Ce financement, dont la suppression a été décidée par le Gouvernement en 2016, a fait l’objet de diverses mesures compensatoires d’ordre financier et fiscal.

Par ailleurs, un financement est maintenu depuis 2017 pour les SAFER qui présentent des difficultés d’accès au marché foncier agricole, en l’occurrence les SAFER de Corse, de Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.

À ce jour, il n’est pas envisagé de rétablir une logique de financement public des SAFER. En revanche, une réflexion globale sur l’ensemble des outils de régulation devrait intervenir en 2018. Comme vous le savez, une mission parlementaire sur le foncier est prévue et sera conduite par le député Potier. Ce sera également l’occasion de réfléchir au positionnement des SAFER, à leur statut actuel – je rappelle que ce sont des sociétés anonymes à but non lucratif – et à leur rôle primordial dans la nécessaire évolution de la gouvernance du foncier.

À toutes fins utiles, je rappelle que, en 2016, les SAFER ont acquis 10 500 biens représentant une surface totale de 93 800 hectares, soit une hausse de 12 % par rapport à 2015, pour une valeur globale de 1, 27 milliard d’euros. Par ailleurs, 36 % des surfaces rétrocédées, soit 34 400 hectares, ont été consacrées à l’installation.

Nous sommes d’accord sur le fait que l’action des SAFER est essentielle pour l’aménagement de notre territoire et la compétitivité de notre agriculture.