Intervention de Stéphane Travert

Monsieur le sénateur, depuis 2015, l’agriculture biologique française connaît une croissance historique. Le marché est estimé à plus de 7 milliards d’euros pour l’année 2016, en croissance de 20 % par rapport à 2015, et la progression se poursuit au cours du premier semestre de 2017.

Au 30 juin 2017, plus de 51 000 opérateurs étaient engagés dans la filière bio, dont plus de 35 000 exploitations et 16 000 transformateurs, distributeurs et importateurs. Les surfaces cultivées en agriculture biologique étaient estimées à 1, 77 million d’hectares au 30 juin 2017, en hausse de 15 % par rapport à la fin de l’année 2016.

Pour accompagner cette transformation des modèles de production, l’État a pris l’engagement de réserver dans le Grand Plan d’investissement 5 milliards d’euros pour les filières agricoles. Bien sûr, cela concernera pour partie les filières biologiques, en fonction des objectifs qu’elles se seront fixés.

Concernant le soutien financier, l’État recentre effectivement ses moyens sur les aides à la conversion des producteurs qui s’engagent dans le mode de production biologique. En matière d’aide au maintien, il revient désormais aux régions, avec la connaissance fine qu’elles ont de la spécificité de leurs filières et de leur territoire, de décider si, et comment, elles souhaitent accompagner les exploitations déjà converties.

Monsieur le sénateur, dans le cadre des États généraux de l’alimentation, j’ai demandé la conclusion dans les prochains mois de plans de filière fixant notamment des objectifs chiffrés à cinq ans pour les produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine, les produits SIQO, dont les produits biologiques.

Il s’agit de développer non pas un modèle unique, mais différents modèles, en phase avec les attentes des consommateurs, en France ou à l’export. Je souhaite que les acteurs du bio s’engagent dans les travaux qui sont conduits dans chaque filière.

Les crédits ont triplé pendant la période de programmation des fonds européens 2014-2020 par rapport à la période 2007-2013. Le soutien aux producteurs biologiques passe également par le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique, qui sera prolongé et significativement augmenté.

Les producteurs biologiques bénéficient également de l’ensemble des aides accordées à l’agriculture au titre de la PAC. Enfin, et c’est essentiel, les prix payés aux producteurs sont tout à fait convenables dans les filières biologiques.

Prix payés aux producteurs, aides publiques, crédit d’impôt, perspectives de croissance : les filières biologiques sont très largement soutenues, et c’est bien normal pour des productions qui sont plébiscitées par nos concitoyens. Monsieur le sénateur, le développement du bio est l’une de nos priorités. À cet égard, je rappellerai ici les engagements du Président de la République : 50 % d’aliments bio ou SIQO dans la restauration collective, poursuite de l’aide au maintien, crédit d’impôt. Il s’agit là d’une politique très volontariste du Gouvernement, manifestant que la filière bio est aujourd'hui bien aidée sur le territoire national.