Intervention de Catherine Deroche

Ma question porte sur un enjeu de sécurité majeur dans le secteur de la construction : la certification des armatures du béton.

Le béton armé est aujourd’hui le matériau de construction le plus utilisé en France. L’incorporation d’armatures est indispensable pour renforcer la solidité du béton et garantir la sécurité des ouvrages. Or la survenue de malfaçons dans la fabrication ou la pose de ces armatures, par exemple un acier « brûlé » au soudage ou une pose incorrecte, peut gravement mettre en péril la solidité structurelle d’un ouvrage. Une série d’accidents récents, survenus notamment dans mon département, rappelle l’urgence de renforcer le contrôle de la qualité de la fabrication et de la pose de ces armatures.

La France est semble-t-il en retard sur ce plan, alors que d’autres pays européens, comme l’Allemagne, l’Espagne ou la Belgique, ont déjà introduit une certification obligatoire pour les entreprises fabriquant ou mettant en œuvre ces armatures. Les professionnels de la construction ne comprennent pas le retard pris dans la réglementation française et s’en inquiètent. La sécurité des bâtiments doit être une priorité si l’on souhaite éviter de nouveaux drames humains.

Une certification par l’Association française de normalisation, l’AFNOR, attestant de la qualité des armatures et de leur mise en œuvre existe déjà. Elle permet d’attester que le niveau de qualité des produits certifiés satisfait aux besoins de l’ensemble des acteurs de la filière. À l’heure où d’importants nouveaux chantiers sont lancés sur l’ensemble du territoire national, le sujet devient d’importance, du fait que certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics ne disposent pas toujours de toute l’expertise nécessaire. Seules 50 % des entreprises du secteur sont aujourd’hui titulaires de cette certification. À ce stade, le seul moyen d’assurer la sécurité des ouvrages serait de rendre obligatoire la certification des armatures du béton et de leur mise en œuvre. Je souhaiterais donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.