Intervention de Jacques Mézard

Madame la sénatrice, je comprends que l’accident du 15 octobre 2016 survenu dans votre département, à Angers, vous ait marquée, comme nombre de nos concitoyens.

La sécurité des personnes est une priorité pour tous les gouvernements. Dans le cadre de la stratégie pour le logement que nous avons définie, si nous avons fixé l’objectif de faire une pause normative, j’ai bien indiqué que la réduction de l’inflation normative ne concernerait pas la sécurité. En effet, qu’il s’agisse des accidents que vous avez évoqués ou des risques d’incendie – nous avons tous en mémoire l’incendie d’une tour d’habitation à Londres –, il est essentiel que l’administration puisse continuer à exercer sa vigilance.

Nous essayons bien sûr de trouver la meilleure méthode pour réduire les risques. En France, nous disposons d’un système de normes piloté par l’AFNOR en concertation avec les professionnels et du système de l’assurance construction, qui pousse les entreprises à se montrer particulièrement sourcilleuses sur les questions de sécurité.

Plusieurs normes s’appliquent aujourd'hui aux constructions en béton et aux armatures pour assurer solidité et sécurité de l’ouvrage. Elles portent à la fois sur les règles de conception et de mise en œuvre des ouvrages en béton, ainsi que sur la qualité des armatures utilisées – c’est la norme produit. Ces normes sont connues des professionnels. Vous l’avez rappelé, trois accidents ont eu lieu en dix ans. Je ne dispose pas des éléments permettant d’établir si les entreprises en cause étaient certifiées ou non. Les constructions importantes sont en général réalisées par de grandes entreprises, qui sont certifiées.

Afin de mieux comprendre les causes des drames que vous avez évoqués, l’Agence Qualité Construction est chargée de dresser un état des lieux des risques liés aux balcons. Les résultats de l’étude permettront éventuellement de faire évoluer les règles de mise en œuvre et de sensibiliser davantage les professionnels.