Intervention de Gilbert Bouchet

Je souhaiterais appeler l’attention sur l’application trop stricte de la réglementation concernant les préenseignes au bord des voies de circulation, dont l’installation est limitée par l’arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d’harmonisation des préenseignes dérogatoires.

La mise en œuvre de ce dispositif pose quelques difficultés, car la dérogation n’est accordée que dans des conditions restreintes, à savoir uniquement pour la vente de produits du terroir, les activités culturelles, les monuments historiques classés ouverts à la visite et les opérations et manifestations exceptionnelles, à titre temporaire.

Or cette restriction de l’autorisation des préenseignes hors agglomération a des effets directs sur l’activité de petites entreprises, comme les restaurants et les hôtels, en particulier dans les territoires ruraux. Elle prive des professionnels d’une signalétique directionnelle indispensable au maintien de leur activité, la seule clientèle locale n’étant pas suffisante. Le chiffre d’affaires dépend en partie de la clientèle détournée des grands axes de circulation grâce à la préenseigne installée avant la bifurcation permettant d’accéder à l’établissement.

De fait, dans mon département, l’activité touristique liée à une clientèle de passage représente une source de revenus non négligeable. Pour certains professionnels, elle est l’une des conditions de la survie de leur entreprise. La suppression de ces panneaux à l’entrée de ville est préjudiciable à ces petites entreprises locales, qui jouent un rôle essentiel pour le tissu social et économique du territoire. Pour beaucoup de professionnels, cette forme de communication est la seule qui leur soit accessible.

La solution de rechange qui est actuellement proposée, consistant en un fléchage, n’est pas satisfaisante, car ce dernier est invisible des automobilistes. Or les sanctions pour non-conformité à la législation en vigueur se traduisent par l’obligation de retirer la préenseigne. Aussi ces entrepreneurs souhaiteraient-ils trouver, avec les services de l’État, une solution mieux adaptée à leur situation, afin que leur disparition de nos territoires ne se trouve pas précipitée.

Ma question, monsieur le ministre, est la suivante : peut-on alléger cette réglementation, qui constitue une nouvelle menace pour l’emploi ? Il y va de la survie de l’activité économique dans nos territoires, surtout dans les territoires ruraux.