Intervention de Jacques Mézard

… qui compte de nombreux restaurateurs et producteurs locaux.

La disposition que vous évoquez figure dans la loi du 12 juillet 2010, dont le dernier décret d’application date du 9 juillet 2013. Elle est donc l’œuvre des deux gouvernements précédents. Vous posez en fait la question de son application sur le terrain.

Contrairement à nombre de ses voisins, notre pays connaît une prolifération d’enseignes. Nos entrées de ville ne sont pas, malheureusement, un merveilleux exemple de protection du patrimoine et de l’environnement. Il nous faut trouver un équilibre et faire preuve de bon sens dans les discussions à l’échelon local.

Cette prolifération a des conséquences tout à fait négatives. Je rappelle que, pour signaler les activités des entreprises locales, le système de signalisation d’information locale peut, et devrait, être utilisé en substitution aux préenseignes devenues illégales. Cette signalisation doit obligatoirement faire l’objet d’un schéma départemental ou communal, afin de bien l’intégrer à la signalisation directionnelle classique. Elle ne doit en aucun cas induire un manque de visibilité ou de lisibilité de la signalisation routière. Par ailleurs, la signalisation des producteurs et des entreprises a connu une nette évolution avec l’utilisation d’internet.

Pour ma part, monsieur le sénateur, je demande à l’administration déconcentrée de l’État de juger sur le terrain au cas par cas, en fonction des besoins. Nous donnons instruction d’appliquer la loi, certes, mais de le faire avec bon sens. C’est la meilleure solution, me semble-t-il, pour régler le problème que vous évoquez.